Permis d'aménager n° 0930312500001 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 2 002 m², 6 Avenue Questroy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0930312500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue Questroy, le permis d'aménager n° 0930312500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1123, AD823, J62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0930312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |