Permis d'aménager n° 09303120A0002 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 12 398 m², 10 Rue Henri Dunant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 09303120A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Henri Dunant, le permis d'aménager n° 09303120A0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS106. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DEFENSE 9 (92088)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |