Permis de construire Locaux N° 09300518C0026

Permis de construire n° 09300518C0026 à Aulnay-sous-Bois pour 1 490 m² de locaux, Rue Henri Becquerel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 09300518C0026

Demandeur

SCCV BALAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 09300518C0026 a été délivré le 15 juin 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV BALAGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 148 m² en commerce et activités de service et 342 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 753 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BALAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830453767
SIRET
83045376700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Autres dossiers de SCCV BALAGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Becquerel, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BALAGNY et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300518C0026, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois