Permis de construire Locaux N° 09300520C0081

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 2 386 m² de locaux - Rue Henri Becquerel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 09300520C0081

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 09300520C0081, délivré le 16 décembre 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Becquerel, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPHIR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 590 m² en bureaux, 1 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 305 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²
Total 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Commerce et services 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total locaux 0 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 2 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531494748
SIRET
53149474800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300520C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0081, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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