Permis d'aménager n° 0916481810002 à Vert-le-Grand pour un terrain de 1 888 m², 12 Rue De La Source
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 0916481810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Source, le permis d'aménager n° 0916481810002 a été délivré le 15 novembre 2018 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH221, AH245, AH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNECY (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916481810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |