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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916482110002

Permis d'aménager n° 0916482110002 à Vert-le-Grand, 2 Clos Des Gaches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 0916482110002

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916482110002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Clos Des Gaches. ARKANE FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700070
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTLHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916482110002
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Clos Des Gaches à Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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