Permis d'aménager n° 0916482610001 à Vert-le-Grand pour un terrain de 796 m², 14 Rue De La Source
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0916482610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916482610001, délivré le 10 avril 2026 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Source.
L'opération s'étend sur un terrain de 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916482610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |