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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0916482610001

Permis d'aménager n° 0916482610001 à Vert-le-Grand pour un terrain de 796 m², 14 Rue De La Source

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482610001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0916482610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916482610001, délivré le 10 avril 2026 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Source.

L'opération s'étend sur un terrain de 796 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916482610001
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 796 m², situé 14 Rue De La Source à Vert-le-Grand (91810).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482610001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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12 Rue De La Source

Vert-le-Grand (91810)

15 nov. 2018 1 888 m² foncier

PA n°0916482110002 Terminé

2 Clos Des Gaches

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