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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0916482510001

Permis d'aménager n° 0916482510001 à Vert-le-Grand pour un terrain de 21 544 m², Impasse Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482510001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0916482510001

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916482510001 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé Impasse Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERT LE GRAND.

L'opération concerne un terrain de 21 544 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

21 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106481
SIRET: 21910648100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916482510001
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 544 m², situé Impasse Du Stade à Vert-le-Grand (91810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 21 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482510001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PA n°0916481810001 Annulé

Rue Des Marquants

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26 avr. 2018 5 704 m² foncier

PA n°0916481810002 Terminé

12 Rue De La Source

Vert-le-Grand (91810)

15 nov. 2018 1 888 m² foncier

PA n°0916482110002 Terminé

2 Clos Des Gaches

Vert-le-Grand (91810)

15 nov. 2021 ARKANE FONCIER

PA n°0916482110003 Terminé

Rue Saint Pierre Route De

Vert-le-Grand (91810)

11 janv. 2022 6 663 m² foncier TERVILL

PA n°0916482210001 Autorisé

15 Rue De L'orme

Vert-le-Grand (91810)

18 déc. 2023 1 100 m² foncier MONTLUXIS

PA n°0916482610001 Commencé

14 Rue De La Source

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10 avr. 2026 796 m² foncier

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