Permis d'aménager n° 0916481810001 à Vert-le-Grand pour un terrain de 5 704 m², Rue Des Marquants
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 avril 2018
Dossier PA n° 0916481810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Marquants, le permis d'aménager n° 0916481810001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH278, AH276, AH277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916481810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |