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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910452110001

Permis d'aménager à Ballancourt-sur-Essonne pour 0 m² de terrain - 71 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110001, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PA n° 0910452110001

Demandeur

TERVILL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0910452110001, délivré le 9 février 2022 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue Du General De Gaulle, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERVILL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ3, AZ95, AZ96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ3 AZ95 AZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERVILL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 498380047
SIRET: 49838004700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: EVRY CEDEX (91033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910452110001
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 71 Rue Du General De Gaulle, Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERVILL et autorisé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110001, instruit par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.