Permis d'aménager n° 0910211810002 à Arpajon pour un terrain de 1 592 m², 18 Rue Du Pont D'avignon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 0910211810002
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910211810002 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé 18 Rue Du Pont D'avignon. Le projet est porté par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 592 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428678437
- SIRET
- 42867843700016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910211810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |