Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910211810002

Permis d'aménager à Arpajon pour 1 592 m² de terrain - 18 Rue Du Pont D'avignon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211810002, instruit par la commune de Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 0910211810002

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0910211810002, délivré le 8 février 2019 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Pont D'avignon, Arpajon (91290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS. L'opération concerne un terrain de 1 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428678437
SIRET: 42867843700016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910211810002
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 592 m², situé 18 Rue Du Pont D'avignon, Arpajon (91290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS et autorisé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211810002, instruit par la commune de Arpajon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.