Permis d'aménager n° 0914611710002 à Ollainville, 13 Rue Des Sables
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 0914611710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Sables, le permis d'aménager n° 0914611710002 a été délivré le 27 mars 2018 à Ollainville (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ollainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLAINVILLE (91434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914611710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |