Permis d'aménager n° 0910211400001 à Arpajon pour un terrain de 1 044 m², 27 Avenue Du General De Gaul
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 0910211400001
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Avenue Du General De Gaul, le permis d'aménager n° 0910211400001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France). CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428678437
- SIRET
- 42867843700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910211400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |