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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914082650001

Permis d'aménager n° 0914082650001 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 311 m², 2 Rue Du Bordeau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLR et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082650001, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0914082650001

Demandeur

CLR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Bordeau, le permis d'aménager n° 0914082650001 a été délivré le 1 juillet 2026 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France). La demande émane de CLR.

L'opération concerne un terrain de 1 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC613. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 311 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983498395
SIRET: 98349839500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2024

Autres dossiers de CLR

PA n°0773162500007 Autorisé

2 Route De Montarlot Ecuelles

10 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914082650001
Code commune INSEE	91408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 311 m², situé 2 Rue Du Bordeau à Moigny-sur-École (91490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLR et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082650001, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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