Permis d'aménager n° 0914081350001 à Moigny-sur-École, 3 Rue Du Bordeau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 0914081350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914081350001, délivré le 6 décembre 2013 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Bordeau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY-SUR- COLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |