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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914082550002

Permis d'aménager n° 0914082550002 à Moigny-sur-École pour un terrain de 1 447 m², 28 Rue Adonis Rousseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082550002, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0914082550002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914082550002 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 28 Rue Adonis Rousseau.

L'opération concerne un terrain de 1 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC819, AC820, AC823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC819 AC820 AC823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914082550002
Code commune INSEE	91408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 447 m², situé 28 Rue Adonis Rousseau à Moigny-sur-École (91490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082550002, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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