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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773162500007

Permis d'aménager à Moret-Loing-et-Orvanne pour 2 591 m² de terrain - 2 Route De Montarlot Ecuelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLR et autorisé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162500007, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PA n° 0773162500007

Demandeur

CLR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0773162500007, délivré le 10 février 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Route De Montarlot Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLR. L'opération concerne un terrain de 2 591 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D295, D477, D578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D295 D477 D578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecuelles

Territoire administratif

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 591 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983498395
SIRET: 98349839500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: URY (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773162500007
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 591 m², situé 2 Route De Montarlot Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLR et autorisé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162500007, instruit par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.