Permis d'aménager n° 0914081850001 à Moigny-sur-École
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 0914081850001
Demandeur
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914081850001 a été délivré le 5 mars 2018. La demande émane de S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 969201656
- SIRET
- 96920165600044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- EVRY (91034)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |