Permis d'aménager n° 0914081750009 à Moigny-sur-École pour un terrain de 700 m², 1 Rue Du Souvenir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 0914081750009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914081750009 a été délivré le 15 janvier 2018 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Souvenir.
L'aménagement porte sur un terrain de 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH376. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Moigny-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914081750009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |