Permis d'aménager n° 0913381610002 à Limours pour un terrain de 6 035 m², 57 Rue Du Couvent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 0913381610002
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913381610002 porte sur un projet situé 57 Rue Du Couvent. La demande émane de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |