Permis de construire Logement N° 0913381710012

Permis de construire n° 0913381710012 à Limours pour 166 m² de logement, 57 rue du Couvent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0913381710012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913381710012, délivré le 5 décembre 2017 à Limours (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 rue du Couvent.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 742 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue du Couvent, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 742 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-BAINS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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