Permis d'aménager n° 0913381810002 à Limours pour un terrain de 1 484 m², Avenue De La Picaudiere -
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 0913381810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913381810002 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Avenue De La Picaudiere -.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 484 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |