Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913382010003

Permis d'aménager n° 0913382010003 à Limours pour un terrain de 7 407 m², 29 Rue Du Couvent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 0913382010003

Demandeur

ACTIFG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913382010003 a été délivré le 25 février 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Couvent. Le demandeur déclaré est ACTIFG IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 407 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Limours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

7 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
-
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIFG IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498268911
SIRET
49826891100035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
DOURDAN (91415)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913382010003
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 407 m², situé 29 Rue Du Couvent à Limours (91470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ACTIFG IMMO et autorisée le 25 février 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913382010003, déposé en mairie de Limours.

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