Permis d'aménager n° 0913381810001 à Limours pour un terrain de 5 140 m², Les Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 0913381810001
Demandeur
PEN DUICK LIMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913381810001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Ecoles. PEN DUICK LIMOURS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68, AC895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEN DUICK LIMOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831206297
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913381810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |