Permis de construire Logement N° 0913381810010

Permis de construire n° 0913381810010 à Limours pour 144 m² de logement, 57 rue du Couvent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0913381810010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913381810010 a été délivré le 6 juillet 2018 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 57 rue du Couvent.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 162. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Couvent, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 391 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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