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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910932210001

Permis d'aménager n° 0910932210001 à Boullay-les-Troux pour un terrain de 11 998 m², Rue Du Tartelet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932210001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PA n° 0910932210001

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Tartelet, le permis d'aménager n° 0910932210001 a été délivré le 19 décembre 2022 à Boullay-les-Troux (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA234. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Boullay-les-Troux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

11 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boullay-les-Troux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boullay-les-Troux Code postal 91470 Identifiant INSEE 91093
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910932210001
Code commune INSEE	91093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 998 m², situé Rue Du Tartelet à Boullay-les-Troux (91470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910932210001, déposé en mairie de Boullay-les-Troux.

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