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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915462110002

Permis d'aménager à Saint-Cyr-sous-Dourdan pour 16 176 m² de terrain - Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915462110002, instruit par la commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 0915462110002

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0915462110002, délivré le 7 février 2022 à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere, Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE. L'opération concerne un terrain de 16 176 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A389P, A523P.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

16 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sous-Dourdan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A389P A523P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sous-Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91546
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 176 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915462110002
Code commune INSEE	91546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 176 m², situé Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere, Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915462110002, instruit par la commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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