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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915462110002

Permis d'aménager n° 0915462110002 à Saint-Cyr-sous-Dourdan pour un terrain de 16 176 m², Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisée le 7 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915462110002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 0915462110002

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915462110002, délivré le 7 février 2022 à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere. La demande émane de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A389P, A523P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

16 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sous-Dourdan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A389P A523P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sous-Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91546
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915462110002
Code commune INSEE	91546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 176 m², situé Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere à Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisée le 7 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915462110002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sous-Dourdan.

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