Permis d'aménager n° 0915462110002 à Saint-Cyr-sous-Dourdan pour un terrain de 16 176 m², rue des Sceaux Marechaux Rte de Paris - Le Vieux Cimetiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 0915462110002
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915462110002, délivré le 7 février 2022 à Saint-Cyr-sous-Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Sceaux Marechaux Rte de Paris - Le Vieux Cimetiere. La demande émane de l'agence immobilière FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 176 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 389P, A 523P. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 14 permis d'aménager dans 11 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-sous-Dourdan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sous-Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91546
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 16 176 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, une SARL basée à Saint-Remy-les-Chevreuse. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915462110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |