Permis d'aménager n° 0913152310002 à Itteville pour un terrain de 655 m², 4 Chemin Des Groseilliers/Ro
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PA n° 0913152310002
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913152310002, délivré le 14 octobre 2023 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Chemin Des Groseilliers/Ro. MARCHANDS DE BIENS ACADEMY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO553, AO552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Itteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903381044
- SIRET
- 90338104400010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913152310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |