Permis d'aménager n° 0913152310002 à Itteville pour un terrain de 655 m², 4 chemin des Groseilliers/Ro
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PA n° 0913152310002
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913152310002, délivré le 14 octobre 2023 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 chemin des Groseilliers/Ro. L'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 655 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 553, AO 552. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Itteville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 655 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903381044
- SIRET
- 90338104400010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913152310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 553, AO 552 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.