Le permis d'aménager n° 0910852210001, délivré le 13 mars 2023 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue de Bechevret. L'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 556 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 262. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Boissy-sous-Saint-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 556 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MARCHANDS DE BIENS ACADEMY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903381044
SIRET: 90338104400010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75017)

Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ACADEMY

PA n°0913152310002 Autorisé

4 chemin des Groseilliers/Ro

Itteville (91760)

14 oct. 2023

PA n°0911112210005 Autorisé

440 rue du Coudray

Briis-sous-Forges (91640)

08 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910852210001
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Boissy-sous-Saint-Yon

PA n°0910851810001 Autorisé

4 rue du Puits Gres

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

29 mai 2018 1 632 m² foncier COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON

PA n°0910851910002 Autorisé

1 rue Pasteur

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

01 août 2019 324 m² foncier

PA n°0910852010001 Commencé

8 allée de la Sabliere Jaune

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

27 mars 2020 1 227 m² foncier

PA n°0910852010002 Terminé

rue du Pont Cage

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

06 oct. 2020 2 785 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Boissy-sous-Saint-Yon

Permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon

128 autorisations

Permis de démolir à Boissy-sous-Saint-Yon

16 autorisations