Le permis d'aménager n° 0913152210002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin des Groseilliers/Ru.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 600 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 1137. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Itteville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 600 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913152210002
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0913151910005 Autorisé

17 rue des Francs Bourgeois

Itteville (91760)

03 févr. 2020 500 m² foncier

PA n°0913152010001 Autorisé

chemin du Lanscanet

Itteville (91760)

03 nov. 2020 938 m² foncier

PA n°0913152210001 Autorisé

1Bis Chemin du Lanscanet

Itteville (91760)

29 nov. 2022 791 m² foncier

PA n°0913152210004 Autorisé

6 rue des Francs Bourgeois

Itteville (91760)

12 déc. 2022 1 431 m² foncier

PA n°0913152310001 Autorisé

18 rue Charles Francq

Itteville (91760)

25 mai 2023 3 MR

PA n°0913152310002 Autorisé

4 chemin des Groseilliers/Ro

Itteville (91760)

14 oct. 2023 655 m² foncier MARCHANDS DE BIENS ACADEMY

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