Permis d'aménager n° 0913152210004 à Itteville pour un terrain de 1 431 m², 6 rue des Francs Bourgeois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 0913152210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913152210004 porte sur un projet situé 6 rue des Francs Bourgeois.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 431 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 1576. Sur la même voie, rue des Francs Bourgeois, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Itteville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 431 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913152210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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