Permis d'aménager n° 0911112210005 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 2 312 m², 440 rue du Coudray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 0911112210005
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911112210005, délivré le 8 mars 2023 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 440 rue du Coudray. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 312 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 515, D 523. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Coudray, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 312 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MARCHANDS DE BIENS ACADEMY, une SAS basée à Paris-17E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903381044
- SIRET
- 90338104400010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 515, D 523 à Briis-sous-Forges (91640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Coudray à Briis-sous-Forges (91640)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Coudray depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.