Permis d'aménager n° 0911112210005 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 2 312 m², 440 Rue Du Coudray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 0911112210005
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911112210005, délivré le 8 mars 2023 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 440 Rue Du Coudray. Le dossier a été déposé par MARCHANDS DE BIENS ACADEMY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D515, D523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903381044
- SIRET
- 90338104400010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |