Permis d'aménager n° 0913152310001 à Itteville, 18 Rue Charles Francq
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 0913152310001
Demandeur
3 MR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913152310001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 18 Rue Charles Francq. Le demandeur déclaré est 3 MR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO631, AO1309. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418581898
- SIRET
- 41858189800040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913152310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |