À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913152310001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 18 rue Charles Francq. 3 MR porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 631, AO 1309. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Itteville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 631 AO 1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3 MR, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Genevieve des Bois. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

3 MR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418581898
SIRET: 41858189800040
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913152310001
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Itteville

PA n°0913152210001 Autorisé

1Bis Chemin du Lanscanet

Itteville (91760)

29 nov. 2022 791 m² foncier

PA n°0913152210002 Autorisé

chemin des Groseilliers/Ru

Itteville (91760)

08 déc. 2022 600 m² foncier

PA n°0913152210004 Autorisé

6 rue des Francs Bourgeois

Itteville (91760)

12 déc. 2022 1 431 m² foncier

PA n°0913152310002 Autorisé

4 chemin des Groseilliers/Ro

Itteville (91760)

14 oct. 2023 655 m² foncier MARCHANDS DE BIENS ACADEMY

PA n°0913152510001 Autorisé

18-20 Rue de la Croix Boissee

Itteville (91760)

09 juil. 2025 2 105 m² foncier

PA n°0913152510002 Terminé

chemin des Groseilliers

Itteville (91760)

13 oct. 2025 970 m² foncier

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