Permis d'aménager n° 0912441330001 à Fontenay-le-Vicomte, Av Saint Remy Saint Remy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PA n° 0912441330001
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912441330001 a été délivré le 23 août 2013 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av Saint Remy Saint Remy. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD27, AD25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912441330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |