Permis d'aménager n° 0912442010001 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 10 524 m², Rue Du Chateau / Rue Du Po
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 0912442010001
Demandeur
CITEVO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912442010001, délivré le 22 mars 2021 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chateau / Rue Du Po. CITEVO FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815001565
- SIRET
- 81500156500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CITEVO FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912442010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |