Retour aux autorisations de Villiers-le-Bel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0956802500002

Permis d'aménager n° 0956802500002 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 59 158 m², 76 Rue Gambetta Parcs Ginkgo Sainte Beuve

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 4 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802500002, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 0956802500002

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0956802500002, délivré le 4 mai 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue Gambetta Parcs Ginkgo Sainte Beuve. Le demandeur déclaré est GRAND PARIS AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 59 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AS1, AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

59 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AS1 AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcs Ginkgo Sainte Beuve

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS (75019)

Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT

PA n°09307324C0002 Commencé

Vallon Du Sausset

18 déc. 2024

PA n°09301424C0001 Autorisé

Maurice Audin De L Avenir

19 nov. 2024

PA n°0956802400001 Autorisé

Zac Village

07 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0956802500002
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 158 m², situé 76 Rue Gambetta Parcs Ginkgo Sainte Beuve à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 4 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802500002, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villiers-le-Bel

PA n°0956802200003 Autorisé

Ruelle De La Ceinture Et R

Villiers-le-Bel (95400)

19 oct. 2022 404 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

PA n°0956802200005 Autorisé

17 Rue Joseph Guerbigny

Villiers-le-Bel (95400)

31 janv. 2023 613 m² foncier

PA n°0956802300003 Autorisé

8 Rue Des Basses Fosses

Villiers-le-Bel (95400)

20 sept. 2023 1 085 m² foncier

PA n°0956802300002 Autorisé

Rue Du Prieure

Villiers-le-Bel (95400)

27 sept. 2023 1 542 m² foncier

PA n°0956802400001 Autorisé

Zac Village

Villiers-le-Bel (95400)

07 sept. 2024 22 899 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PA n°0956802600001 Autorisé

Villiers-le-Bel (95400)

09 juin 2026

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel

Permis de construire à Villiers-le-Bel

212 autorisations

Permis de démolir à Villiers-le-Bel

80 autorisations