Permis d'aménager n° 0912442410001 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 760 m², 28 Rue De La Croix Boissy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 0912442410001
Demandeur
MAISON 7E SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912442410001 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un projet situé 28 Rue De La Croix Boissy. Le demandeur déclaré est MAISON 7E SENS.
L'opération s'étend sur un terrain de 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON 7E SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819814856
- SIRET
- 81981485600046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMOGES-FOURCHES (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912442410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |