Permis d'aménager n° 0912442110007 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 479 m², 10 Rue De La Croix Boissy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 0912442110007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912442110007, délivré le 6 décembre 2021 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Croix Boissy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912442110007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |