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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0956802500001

Permis d'aménager n° 0956802500001 à Villiers-le-Bel pour un terrain de 82 397 m², 22 Avenue Du Champ Bacon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 7 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802500001, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0956802500001

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0956802500001 porte sur un projet situé 22 Avenue Du Champ Bacon. La demande émane de GRAND PARIS AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 397 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

82 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 397 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0956802500001
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 397 m², situé 22 Avenue Du Champ Bacon à Villiers-le-Bel (95400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 7 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802500001, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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