Permis d'aménager n° 0912442210002 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 3 331 m², 31 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0912442210002
Demandeur
FICOP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912442210002, délivré le 16 janvier 2023 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Grande Rue. La demande émane de FICOP INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICOP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480893536
- SIRET
- 48089353600031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de FICOP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912442210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |