Permis d'aménager n° 0912442310001 à Fontenay-le-Vicomte pour un terrain de 8 818 m², 13 Rue De Reignault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 0912442310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912442310001 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 13 Rue De Reignault.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912442310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |