Le permis d'aménager n° 0912261810001 a été délivré le 14 février 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 route de Vaucelas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 523 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 669. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Vaucelas, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Étréchy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 523 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912261810001
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route de Vaucelas à Étréchy (91580)

Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Vaucelas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0912262310007 Autorisé

63 route de Vaucelas

Étréchy (91580)

07/11/2023 766 m² terrain

PA n°0912262110001 Terminé

21 - route de Vaucelas

Étréchy (91580)

22/07/2021 961 m² terrain FRANCELOT S.A.S

PA n°0912261910004 Terminé

10 route de Vaucelas

Étréchy (91580)

20/11/2019 729 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Étréchy

PA n°0912261510001 Terminé

Les Chasses Lievres

Étréchy (91580)

09 déc. 2015 19 821 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0912261710001 Autorisé

Étréchy (91580)

07 févr. 2017 COMMUNE ETRECHY

PA n°0912261710002 Terminé

9 rue Albert 1Er

Étréchy (91580)

11 oct. 2017 1 356 m² foncier

PA n°0912261810002 Autorisé

13 route de Chauffour

Étréchy (91580)

04 avr. 2018 358 m² foncier

PA n°0912261810003 Terminé

8 route de Chauffour

Étréchy (91580)

20 juin 2018 4 365 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°0912261910002 Terminé

17 rue des Belles Filles

Étréchy (91580)

03 avr. 2019 1 357 m² foncier ARKANE FONCIER

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