Permis d'aménager n° 0912261910002 à Étréchy pour un terrain de 1 357 m², 17 Rue Des Belles Filles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0912261910002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Belles Filles, le permis d'aménager n° 0912261910002 a été délivré le 3 avril 2019 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ARKANE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ETAMPES (91150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |