Permis d'aménager n° 0912261910002 à Étréchy pour un terrain de 1 357 m², 17 rue des Belles Filles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0912261910002
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912261910002 a été délivré le 3 avril 2019 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 17 rue des Belles Filles. Le projet est porté par ARKANE FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 357 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 176. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 357 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |