À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912261810002 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 13 route de Chauffour.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 358 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 531. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Chauffour, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Étréchy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 358 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTÉ-ALAIS (91590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912261810002
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 531 à Étréchy (91580)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0912261910004 Terminé

10 route de Vaucelas

Parcelle AB 531 à Étréchy (91580)

20/11/2019 729 m² terrain

PC n°0912261810043 Logement Autorisé

13 route de Chauffour

Parcelle AB 531 à Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16/01/2019 101 m² SDP

PC n°0912261810028 Logement Autorisé

13 route de Chauffour

Parcelle AB 531 à Étréchy (91580)

Nouvelle construction

25/07/2018 144 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, route de Chauffour à Étréchy (91580)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Chauffour depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0912262210001 Terminé

43 route de Chauffour

Étréchy (91580)

25/03/2022 1 130 m² terrain

PA n°0912262010002 Autorisé

35 route de Chauffour

Étréchy (91580)

11/03/2020 1 266 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Étréchy

PA n°0912261710001 Autorisé

Étréchy (91580)

07 févr. 2017 COMMUNE ETRECHY

PA n°0912261710002 Terminé

9 rue Albert 1Er

Étréchy (91580)

11 oct. 2017 1 356 m² foncier

PA n°0912261810001 Autorisé

9 route de Vaucelas

Étréchy (91580)

14 févr. 2018 523 m² foncier

PA n°0912261810003 Terminé

8 route de Chauffour

Étréchy (91580)

20 juin 2018 4 365 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°0912261910002 Terminé

17 rue des Belles Filles

Étréchy (91580)

03 avr. 2019 1 357 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0912261910003 Autorisé

Étréchy (91580)

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