Permis d'aménager n° 0912261810002 à Étréchy pour un terrain de 358 m², 13 Route De Chauffour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PA n° 0912261810002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912261810002 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 13 Route De Chauffour.
L'opération concerne un terrain de 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |