Permis d'aménager n° 0912261810003 à Étréchy pour un terrain de 4 365 m², 8 route de Chauffour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 0912261810003
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912261810003 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 8 route de Chauffour. BGBD AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 365 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 229, AB 230, AB 344. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2019.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 365 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 64 permis d'aménager référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912261810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |