Permis d'aménager n° 0912262310007 à Étréchy pour un terrain de 766 m², 63 Route De Vaucelas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0912262310007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912262310007 a été délivré le 7 novembre 2023 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 63 Route De Vaucelas.
L'aménagement porte sur un terrain de 766 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO648, ZO646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912262310007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |