Permis d'aménager n° 0912262110001 à Étréchy pour un terrain de 961 m², 21 - Route De Vaucelas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 0912262110001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912262110001 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 21 - Route De Vaucelas. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
L'opération s'étend sur un terrain de 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TIGERY (91250)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912262110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |