Permis d'aménager n° 0911112210002 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 584 m², 190 Rue Sainte Croix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 0911112210002
Demandeur
LUXIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911112210002 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 190 Rue Sainte Croix. La demande émane de LUXIO.
L'opération concerne un terrain de 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1324. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUXIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815032719
- SIRET
- 81503271900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LUXIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |