À Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911112210002 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 190 rue Sainte Croix. La demande émane du marchand de biens LUXIO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 584 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 1324. Sur la même voie, rue Sainte-Croix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 584 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	584 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LUXIO, une SAS basée à Dourdan. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LUXIO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815032719
SIRET: 81503271900024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOURDAN (91415)

Autres dossiers de LUXIO

PA n°09403826W6001 Autorisé

65 rue de Chalais

L'Haÿ-les-Roses (94240)

20 avr. 2026

PA n°0915472500001 Autorisé

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Saint-Escobille (91410)

25 nov. 2025

PA n°0280262100001 Autorisé

Baudreville (28310)

15 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911112210002
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Sainte-Croix à Briis-sous-Forges (91640)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Sainte-Croix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0911112410001 Autorisé

265 rue Sainte-Croix

Briis-sous-Forges (91640)

19/02/2025 551 m² terrain

PA n°0911111810001 Autorisé

265 rue Sainte-Croix

Briis-sous-Forges (91640)

19/07/2018 2 567 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Briis-sous-Forges

PA n°0911112110001 Commencé

135 rue du Coudray

Briis-sous-Forges (91640)

19 janv. 2022 8 411 m² foncier

PA n°0911112110002 Commencé

A10 Sens Bordeaux - Paris Aire de Limours - Briis-Sous-Forge

Briis-sous-Forges (91640)

22 févr. 2022 TOTAL MARKETING FRANCE

PA n°0911112210003 Autorisé

65 rue du Lieutenant Lemoal E

Briis-sous-Forges (91640)

23 août 2022 1 088 m² foncier

PA n°0911112210004 Autorisé

rue Simon de Montfor

Briis-sous-Forges (91640)

10 nov. 2022 12 504 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0911112210005 Autorisé

440 rue du Coudray

Briis-sous-Forges (91640)

08 mars 2023 2 312 m² foncier MARCHANDS DE BIENS ACADEMY

PA n°0911112310001 Autorisé

1 rue Charles Godin

Briis-sous-Forges (91640)

30 janv. 2024 773 m² foncier

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