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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0911112110001

Permis d'aménager n° 0911112110001 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 8 411 m², 135 Rue Du Coudray

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911112110001, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 0911112110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911112110001 a été délivré le 19 janvier 2022 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 135 Rue Du Coudray.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D129, D456, D130. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

10/03/2022

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D129 D456 D130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911112110001
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 411 m², situé 135 Rue Du Coudray à Briis-sous-Forges (91640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911112110001, déposé en mairie de Briis-sous-Forges.

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