Permis d'aménager n° 0911112210004 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 12 504 m², rue Simon de Montfor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 0911112210004
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911112210004 a été délivré le 10 novembre 2022 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue Simon de Montfor. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 504 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle F 560, F 1713, F 1715. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 504 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Limours. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |