Permis d'aménager n° 0911112210004 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 12 504 m², Rue Simon De Montfor
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 0911112210004
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911112210004 a été délivré le 10 novembre 2022 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Simon De Montfor. La demande émane de ARKANE FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F560, F1713, F1715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700112
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |